ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA.
À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.
ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes.
Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus.
Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur http://lqdn.fr/acta.
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EXTRAIT du SITE : http://blogs.lexpress.fr/attali/
C’est en particulier le cas de l’ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), accord commercial en négociation très confidentielle depuis octobre 2007 entre quelques gouvernements de pays développés, dont celui de la France. Refusée par les Chinois, les Brésiliens et les Indiens, son application en Europe ne peut plus être arrêtée que par un vote du Parlement européen, que devront confirmer les parlements nationaux. Sous prétexte d’organiser à l’échelle mondiale la lutte contre la contrefaçon, de protéger les ayant-droits et les marques, l’ACTA accélère en fait la mise en place d’une surveillance généralisée des consommateurs et des citoyens, transformant les Etats en auxiliaires de police au service des grandes entreprises.
En particulier, généralisant au monde entier les principes des lois américaines SOPA et PIPA et allant bien au-delà d’Hadopi, l’ACTA considère tout échange sur internet comme une menace aussi grave qu’une contrefaçon. Il oblige les Etats signataires à imposer des sanctions pénales aux fournisseurs d’accès et de technologie qui refuseraient de surveiller et de censurer les communications en ligne ; son article 27 autorise même à prendre des « mesures rapides pour prévenir des infractions futures » sans passer par le juge et il confie à des acteurs privés le soin d’exercer des missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) ; ce même article, qui traite des « moyens de distribution massive de contrefaçon » permettrait même d’interdire les plateformes de blogs, les réseaux P2P et les logiciels libres. Enfin, plus incroyable encore, l’article 23 autoriserait un pays signataire à sanctionner pénalement des activités gratuites, parce qu’elles ne devraient être exercées, selon l’ACTA, qu’ « à une échelle commerciale » : on pourrait ainsi exiger de faire payer l’envoi d’email ou le partage de fichiers entre particuliers.
Tout le reste de l’accord est à l’avenant ; il pourrait en particulier conduire à considérer les médicaments génériques comme des contrefaçons, ce qui reviendrait à en interdire l’usage.
Enfin, et c’est peut-être le pire : une fois ratifié par les Parlements, cet accord échappera à tout contrôle démocratique. L’article 36 crée en effet un obscur « Comité ACTA » qui, selon l’article 42, aurait comme mission d’imposer le respect de cet accord par les pays non signataires ; et serait même autorisé à en modifier le contenu, sans contrôle des parlements nationaux !
Il faut donc absolument s’opposer à la signature de l’ACTA, pour que l’urgente mise en oeuvre d’une règle de droit mondiale ne signe pas l’arrêt de mort de la démocratie, mais en organise au contraire l’épanouissement à l’échelle de la planète.
