ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

LEGISLATION
l’état des risques naturels et technologiques, pour les locaux situés à l’intérieur de zones exposées à l’un ou l’autre de ces risques et dans une commune dont la liste est arrêté par le préfet de département
Attention :
VALIDITE ERNT : voir article complet: http://www.pacahomelive.fr/etat-des-risques-naturels-et-technologiques/

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