SUITE TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE BAUX
Voici mes coordonnées: Gérard Bossus, T 04 42 73 28 41 et 06 22 61 66 42
9 août 2010
QUEL BAIL DE LOCATION UTILISER ? partie 2 tableau pratique
Le tableau ci-après vous permettra de visualiser rapidement au moyen d'un inventaire, la qualification à donner à un contrat de location considéré et cette liste non exhaustive s’apprécie comme un élément d’appréciation. Il y a lieu de rechercher la nature exacte des activités exercées par le locataire.
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