26 juil. 2010

ACTE AUTHENTIQUE DU NOTAIRE: avantages de l'électronique?

DEFINITION de l’ACTE AUTHENTIQUE, reprise sur www.paris.notaires.fr
“L'acte établi par un notaire, signé par lui et revêtu du sceau que lui a confié l'Etat est un acte authentique. Il présente des qualités que n'ont pas les autres actes...

AVANTAGESDE L'ELECTRONIQUE

CLIC DESCRIPTIF ARTICLE

Une excellente nouveauté applicable depuis le décret du 10août 2005 et offrant les mêmes garanties que l’acte papier, qui nous fera économiser...
----
CLIC ICI POUR CONTACT PAR MAIL
Permanence du Lundi au Vendredi de 14 à 15h: TEL 04 42 73 28 41 et 06 22 61 66 42
clic BIENS A VENDRE Bouches du Rhône, Secteur Aubagne Cassis La Ciotat
CONSEILS IMMOBILIERS SUR SITE: http://www.paca-home-live.blogspot.com
PACA HOME LIVE agence immobilière vous propose une commission de 7% pour tous biens immobiliers des Bouches du Rhône.
Annonces immobilières GRATUITES à déposer sur: http://www.pacahomelive.fr
Villes de Roquefort La Bedoule, Carnoux, Cassis La Ciotat, Aubagne et environs
Share

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire